Propriété intellectuelle

L’équipe PI de valfor couvre tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle : les brevets, les marques, les designs, les droits d’auteur, ainsi que les aspects liés tels que la protection des secrets d’entreprise, des secrets commerciaux et la concurrence déloyale. Notre équipe conseille les clients et apporte son soutien aux autres équipes de valfor. Elle est régulièrement impliquée dans les phases précontentieuse et contentieuse en matière de propriété intellectuelle. Les secteurs dans lesquels agit notre équipe PI comprennent les industries traditionnelles (industries mécanique, agroalimentaire, pharmaceutique, cosmétique ou financière) et s’étendent aux technologies de l’information, télécommunications, informatique, médias, biotechnologies, technologies médicales, cleantech, ainsi qu’aux technologies émergentes. Nous avons été moteur dans le conseil en matière de transactions liées à Internet et dans les problématiques de propriété intellectuelle sur Internet. Notre équipe PI offre également des services administratifs tels que l’enregistrement de designs et de marques, ainsi que la gestion de portfolios de marques.

Competences principales

  • Représentation de clients dans les affaires de propriété intellectuelle devant le Tribunal fédéral, le Tribunal fédéral des brevets, le Tribunal administratif fédéral et les juridictions cantonales dans toute la Suisse ;
  • Représentation de clients dans les procédures d’arbitrage international en matière de propriété intellectuelle ;
  • Assistance en matière de transactions commerciales, telles que les licences, franchises et joint-ventures ;
  • Conseils relatifs aux accords en matière de recherche et de développement et concernant des problématiques de transfert de technologies ;
  • Conduite d’audits en matière de propriété intellectuelle dans le cadre de fusions ou d’acquisitions ;
  • Evaluation des aspects relatifs à la propriété intellectuelle dans de nouveaux modèles commerciaux ;
  • Conseils aux entreprises relatifs aux marques déposées, aux raisons sociales et aux noms de domaine ;
  • Conseils relatifs aux indications géographiques et à Swissness ;
  • Gestion de portfolios de marques déposées ;
  • Conseils relatifs aux droits d’auteur, en matière de droit publicitaire et du divertissement ;
  • Conseil aux entreprises sur les aspects de propriété intellectuelle des contrats de sponsoring, franchise, licence et distribution ;
  • Protection des clients contre la contrefaçon.

Contacts principaux

Zurich Christoph Gasser Avocat, Dr. iur, LL.M. University of Michigan Law School, Juge suppléant au Tribunal fédéral des brevets Associé
Contact

À l'équipe Propriété intellectuelle

De nouveaux associés. Des valeurs ajoutées.

valfor a le plaisir d’annoncer l’arrivée de six nouveaux associés à compter du 1er janvier 2025.

L’Étude lausannoise Mercuris Avocats, formée des associés Olivier Cherpillod, Jean-Michel Clerc, Martine Loertscher et Maxime Rocafort, s’unit à valfor et rejoint les bureaux de Pully/Lausanne avec ses équipes spécialisées en droit commercial, fiscalité et contentieux. [NG1]

Deborah Hondius et Nicolas Gurtner rejoignent valfor à Genève, pour renforcer les compétences en contentieux, notamment en droit pénal économique et en matière contractuelle.

Animés par une philosophie commune – value beyond legal advice –, tous se réjouissent d’unir leurs compétences et ressources au service des clients de valfor ; cette dernière confirme ainsi sa position parmi les études les plus compétitives de Suisse en droit des affaires, avec plus de 80 avocats à Berne, Genève, Lausanne, Sion, Zoug et Zurich ainsi qu’à Bruxelles. 

Avec une orientation résolument internationale et interdisciplinaire, valfor offre des prestations dans tous les domaines du droit des affaires, adaptées aux besoins spécifiques de chaque client et aux particularités de leurs activités.

We use cookies to optimize our website for you and to be able to continuously improve it. Further information on cookies and data protection can be found here.