Énergie, ressources naturelles et environnement

Les secteurs de l'énergie et de l'environnement sont en constante évolution. Les changements dans l'environnement politique, économique et juridique sous-jacent posent de nouveaux défis à nos clients. L’équipe de valfor est un leader reconnu dans le secteur de l'énergie et des ressources naturelles. Grâce à son expertise sectorielle, Valfor couvre l'ensemble des services juridiques liés à l'électricité, au pétrole et au gaz, à l'exploitation minière, à l'eau et aux énergies renouvelables, y compris les aspects transactionnels et les conseils en matière de réglementation.

Dans le cadre de notre activité de conseil, nous fournissons des conseils de pointe spécifiques à l'industrie dans toute la gamme des disciplines concernées, y compris la réglementation de l'énergie, la gestion réglementaire, la réforme réglementaire et l’évolution du marché, l'approvisionnement en énergie, le stockage et le commerce (y compris le commerce des émissions), l'accès au réseau et son utilisation, les questions de concurrence et d'environnement, les nouveaux développements, les transactions de fusion et d'acquisition et le refinancement des actifs ou des portefeuilles de capitaux propres. Les autorités cantonales, les municipalités, les services publics locaux et régionaux, les groupes énergétiques, les sociétés commerciales internationales, les entreprises, les consommateurs et les institutions financières de premier plan comptent sur nos conseils lorsqu'il s'agit de suivre l'évolution du marché et de la réglementation ou de pénétrer de nouveaux marchés, ainsi que pour les représenter dans les procédures civiles et administratives devant les tribunaux suisses et les autorités de régulation.

Les clients bénéficient de notre pratique pluridisciplinaire. Nos avocats spécialisés dans l'énergie et les services publics travaillent aux côtés de spécialistes des fusions et acquisitions d'entreprises, de la fiscalité, de la banque et du financement, de la concurrence, de l’immobilier et la construction, ainsi que du contentieux et de l'arbitrage. Notre connaissance approfondie des réglementations environnementales est la clé de la réussite des projets environnementaux.

En tant que membre suisse de l'Energy Law Group (ELG), nous avons accès au plus vaste réseau de cabinets d'avocats spécialisés dans les secteurs de l'énergie et des ressources naturelles dans le monde entier.

Competences principales

Notre expertise comprend

• Conseiller les fournisseurs, les distributeurs, les consommateurs, les entreprises clientes et les autres acteurs du marché sur les questions de réglementation et de concurrence, y compris les licences et les concessions ;
• Assister des clients nationaux et internationaux dans le cadre de transactions d'investissement, de coentreprises, de marchés publics, de projets de construction énergétique, de financements et de questions environnementales et réglementaires connexes dans le secteur de l'énergie et des ressources naturelles ;
• Conseiller les acteurs locaux et régionaux sur les projets de partenariat public-privé (PPP);
  Représentation de clients dans le cadre de litiges, d'arbitrages et de procédures réglementaires de pointe ;
• Rédaction d'accords d'approvisionnement, de transmission, de distribution et d'autres accords dans le domaine de l'énergie ;
• Soutenir les clients dans les transactions de négoce d'énergie, y compris le négoce de matières premières, d'émissions et de produits financiers.