Droit commercial et Contrats
Le droit commercial et des contrats est l'un des piliers de notre pratique. Nous possédons une vaste expérience dans tous les domaines qui y sont liés, tels que la création et la structuration des opérations commerciales en Suisse, et nous fournissons des conseils sur l'ensemble des activités commerciales que ces opérations impliquent. Nous conseillons des entreprises et des particuliers, tant nationaux qu'internationaux, sur tous les aspects du droit des contrats et les assistons dans la rédaction, la révision et la négociation de contrats complexes, y compris les contrats de vente, les contrats de fabrication, les contrats de fourniture de travaux et de matériaux, les accords de distribution, les contrats d'agence, les accords de licence, les accords de consortium ainsi que les contrats de service.
valfor a également acquis un vaste et unique savoir-faire dans les projets de marchés publics nationaux et internationaux, incluant les aspects de droit procédural et de droit public, la négociation d'accords de fourniture, les accords de maintenance connexes, les structures de leasing (création et mise en œuvre) et les accords de financement. Nous conseillons également nos clients sur les restrictions de transfert et les exigences douanières, ainsi que sur l'obtention de permis pour l'importation, l'exportation, le transit commercial et le courtage de biens à double usage.
Competences principales
- Droit des contrats
- Organisation d'entreprise
- Établissement des opérations commerciales
- Marchés publics
- Accords de fourniture et de distribution nationaux et transfrontaliers
- Contentieux commercial et contractuel, et arbitrage