Concurrence

Au cours de ces dernières décennies, le droit de la concurrence a eu un impact croissant sur la pratique transactionnelle et commerciale. Un conseil de qualité est indispensable pour régler les problématiques de concurrence avant d’acquérir une société, de fusionner des entreprises, de conclure un joint-venture, de mettre en place un réseau de distribution, d’établir des conditions générales, des politiques de marketing ou de publicité, d’octroyer des licences pour des droits de propriété intellectuelle, etc. Nous sommes par ailleurs aux côtés de nos clients dans les enquêtes menées par les autorités de la concurrence en Suisse et à l’étranger. Avec son implantation nationale et son réseau international, valfor a ce qu’il faut pour guider les clients dans les méandres du droit de la concurrence.

Competences principales

• Notification de transactions (notamment acquisitions et joint-ventures) en matière de contrôle des concentrations ;
• Assistance aux clients dans des enquêtes pour comportements anti-concurrentiels (restrictions horizontales et verticales, abus de position dominante) ;
• Conseil en matière de pratiques déloyales ou en violation du droit des consommateurs ;
• Conformité des réseaux de distribution et d’e-distribution au droit de la concurrence ;
• Conseil sur la libre circulation de biens/services et sur la liberté d’établissement dans le marché national ;
• Assistance aux clients dans le cadre d’enquêtes portant sur des concentrations ou ententes, d’enquêtes de marché ou d’enquêtes sectorielles par les autorités de concurrence ;
• Représentation de clients devant les tribunaux civils et arbitraux en Suisse dans des affaires relevant du droit de la concurrence et/ou de la concurrence déloyale et/ou de la propriété intellectuelle ;
• Relations avec le Surveillant des prix.