Santé

Les prestataires de service dans le secteur très dynamique de la santé font face à un environnement réglementaire complexe. BianchiSchwald a une large expérience des aspects tant publics que privés du droit de la santé. Nos clients sont en particulier des entreprises prestataires de soins, des cliniques, des médecins, des thérapeutes, des laboratoires et autres prestataires de services de soins, des associations professionnelles, des entreprises pharmaceutiques, ainsi que des compagnies d’assurance. Nous associons notre expertise juridique à une bonne connaissance du marché et des questions relevant du droit public et administratif.

Competences principales

Assistance dans l’obtention d’autorisations, ainsi que dans les procédures visant à l’inscription des prestataires de services sur les listes cantonales de cliniques autorisées (LAMal) ;
Représentation dans la fixation des prix et les procédures de remboursement ;
Négociations contractuelles avec des assureurs et des partenaires du réseau ;
Assistance en matière de protection des données et des obligations de confidentialité dans le domaine des soins ;
Soutien spécifique au secteur en matière d’emploi, tant national que transfrontalier, notamment assistance au management, outsourcing, contrats de placement d’employés et obtention des permis nécessaires ;
Représentation de clients devant toutes les autorités compétentes, les tribunaux étatiques ou de professionnels, ainsi que les panels arbitraux dans les litiges spécifiques au secteur.

Contacts principaux

Zurich Marc Metzger Avocat, LL.M. University of London

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Genève Christophe de Kalbermatten LL.M. (Heidelberg), MCJ (NYU)

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À l'équipe Santé

De nouveaux associés. Des valeurs ajoutées.

valfor a le plaisir d’annoncer l’arrivée de six nouveaux associés à compter du 1er janvier 2025.

L’Étude lausannoise Mercuris Avocats, formée des associés Olivier Cherpillod, Jean-Michel Clerc, Martine Loertscher et Maxime Rocafort, s’unit à valfor et rejoint les bureaux de Pully/Lausanne avec ses équipes spécialisées en droit commercial, fiscalité et contentieux. [NG1]

Deborah Hondius et Nicolas Gurtner rejoignent valfor à Genève, pour renforcer les compétences en contentieux, notamment en droit pénal économique et en matière contractuelle.

Animés par une philosophie commune – value beyond legal advice –, tous se réjouissent d’unir leurs compétences et ressources au service des clients de valfor ; cette dernière confirme ainsi sa position parmi les études les plus compétitives de Suisse en droit des affaires, avec plus de 80 avocats à Berne, Genève, Lausanne, Sion, Zoug et Zurich ainsi qu’à Bruxelles.

Avec une orientation résolument internationale et interdisciplinaire, valfor offre des prestations dans tous les domaines du droit des affaires, adaptées aux besoins spécifiques de chaque client et aux particularités de leurs activités.