Les négociations sans préjudice restent-elles confidentielles après un accord ?

Publications 4. février 2026

Nous avons le plaisir de vous présenter une publication de Nicolas Gurtner, co-écrite avec Elliott Duplan, qui traite de la confidentialité des négociations sans préjudice entre avocats et de son traitement après la conclusion d'un accord.

Cet article, publié par la Fédération Suisse des Avocats (FSA), contribue au débat en cours autour du nouvel article 28 § 2 du Code suisse de déontologie.

Source : https://anwaltsrevue.recht.ch/fr

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Un article de Nicolas Gurtner, Elliott Duplan